Nuisances sonores
Il est utile de rappeler les limitations liées à la réglementation sur les bruits de voisinage.
Les travaux de bricolage, ménage, ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils à moteur thermique ou électrique, tels que aspirateurs, tondeuses à gazon, nettoyeurs à haute pression, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques dont le bruit particulier est susceptible de causer une gêne pour le voisinage en raison de sa répétition ou de son intensité sonore, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- - les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30
- - les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- - les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 uniquement
Ils sont réglementés par l’arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 27 février 1990 consultable en pièce jointe.
Choisir le bon moment,
C'est moins dérangeant !
Quelles sont les caractéristiques d’une nuisance sonore :
Bruits émanant des personnes : Cris, chants, bruits de talons, etc. Que cette personne soit le propriétaire, le locataire ou un simple invité.
Bruits émanant d’objets ou d’outils : outils électroportatifs ou ménagers, instruments de musique, chaine hifi, radio, télévision, etc.
Bruits émanant d’animaux : Aboiements, miaulements, etc.
La législation contre le bruit :
La première loi relative à la lutte contre le bruit date du 31 décembre 1992. C’était reconnaitre que l’exposition à des nuisances sonores est source de trouble de la santé (Perturbation du sommeil, fatigue, difficulté de concentration, troubles anxio-dépressifs, etc).
A plusieurs reprises la loi a été renforcée notamment par le décret du 31 aout 2006 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage. Aujourd’hui, la législation contre le bruit est codifiée à la fois dans le Code de l’environnement mais aussi dans le Code de la santé publique. Et ce dernier est explicite : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé (Article R 1334-31)».
Des arrêtés préfectoraux, municipaux ou des règlements de copropriété peuvent se montrer encore plus contraignant que la loi en matière de bruit. Le maire notamment, en raison de son pouvoir de police générale, peut réglementer l’usage des tondeuses ou des outils électroportatifs.
Liste de pièces jointes