Démarches à faire en Mairie
Le recensement citoyen
La carte électorale
Obligatoire, le recensement citoyen permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté. Il permet aussi l'inscription d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.
L'attestation de recensement sera exigée pour se présenter aux examens et concours publics ( dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.
Le recensement se fait à la mairie du domicile, dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire.
Pièces à fournir :
- Livret de famille des parents
- Carte d'identtité
- Justificatif de domicile
Si les délais sont dépassés, il est malgré tout possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il ne sera pas délivré de duplicata. Elle doit donc être rigoureusement conservée.
En cas de perte ou de vol, il reste possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Il est désormais possible de s'inscrire sur les listes éléctorales toute l'année.
La loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, a modifié les délais limites applicables pour s'inscrire sur les listes. Ce texte a repoussé la date butoir d'inscription au 6e vendredi précédant le 1er tour de l'élection. Toutefois, si vous vous trouvez dans une situation particulière après cette date (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré), le délai d'inscription est repoussé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour.
Les inscriptions se font à la mairie du domicile. Les jeunes de 18 ans inscrits au recensement citoyen sont inscrits d'office sur les listes électorales.
Pièces à fournir :
- Une pièce d'identitié
- Un justificatif de domicile récent ( facture EDF, eau, téléphone....)
- Conditions :
- Avoir 18 ans et être de nationalité française.
Les inscriptions ont lieu toute l'année.
En cas de changement d'adresse, même à l'intérieur de la commune, en avertir la mairie pour rectification de la carte électorale.
Les ressortissants de l'Union Européenne peuvent s'incrirent sur les listes électorales complémentaires municipales et européennes,
Pièces justificatives :
1 pièce d'identité
1 justificatif de domicile
1 attestation sur l'honneur, sur papier libre, attestant jouir des droits civiques, tant en France que dans son pays d'origine.
Liste de pièces jointes