La déclaration préalable de travaux (DP)
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.
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Elle concerne les lotissements sans espaces communs, les coupes et abattages d'arbres, les clôtures (sous certaines conditions), etc.
En matière de clôture, l'autorisation de clôture ne s'impose plus désormais de plein droit que dans :
- les secteurs protégés (secteurs sauvegardés, site inscrit ou classé)
- les secteurs délimités au titre des éléments de paysage
Attention : certains travaux relevant de la déclaration préalable sont, en site classé et secteurs sauvegardés, soumis à permis.
Délai d’instruction: 1 mois
Délai de validité: 2 ans, prorogeable une fois 1 année.
Liste de pièces jointes
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