feux de jardin et déchets verts


Les Déchets verts

Les déchets verts sont définis comme étant les éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille ou de l'arrachage de haies, d'arbres, d'arbustes, de débroussaillage et d'autres pratiques similaires.
Le brûlage de ces déchets est interdit en tout lieu toute l'année qu'ils soient produits par les particuliers, les collectivités territoriales, les entreprises d'espaces verts et de paysagistes.
Ce principe général d'interdiction est rappelé par la circulaire n° DEVR1115467C du 18 novembre 2011.
L’arrêté préfectoral de 2012 fixe également diverses mesures de prévention contre les incendies de forêts et de landes et réglementant l’usage du feu pour le brûlage à l’air libre des déchets verts, dans le département des Côtes d’Armor.


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Le brûlage des déchets verts produits par les exploitants agricoles sont soumis aux dispositions suivantes : l’usage du feu dans le but de brûler des végétaux sur pied, herbes et broussailles est interdit en tout temps. L’incinération de végétaux coupés (produits de taille, d’élagage, d’émondage, etc.)est autorisé. Une valorisation de ces produits par une filière bois énergie locale devra être privilégiée. A défaut, l’incinération est soumise à autorisation écrite préalable du maire et les dispositions de sécurité devront être appliquées.
L'Arrêté Préfectoral est consultable en bas de page.

Les déchets peuvent servir à faire du compost (voir rubique du compostage)

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ou bien être déposés en déchetterie (voir rubrique sur les déchetteries)

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