Elagage

Élagage des arbres et des haies

L’élagage fait partie des travaux d’entretien des routes. Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui empiètent sur les parcelles de votre voisinage, sur une voie privée ou à proximité des infrastructures de transport et d’énergie afin qu'elles ne deviennent pas une gêne.
Vos arbres se trouvent à proximité d’une ligne électrique ?
Ils devront alors être élagués selon des règles très précises, afin que les distances imposées par les normes en vigueur soient respectées. Selon la situation des plantations et des lignes électriques, l’élagage incombera soit au propriétaire de l’arbre, soit à ERDF.
L’élagage relève de la responsabilité du propriétaire si l’arbre se trouve:
- en domaine privé et déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique,
- en domaine privé ou public et  qu’il n’a  pas été planté à la bonne distance, conformément à la règlementation en vigueur.

Attention : en raison de son caractère très dangereux, tout travail d’élagage aux abords des lignes électriques doit être soumis à l’accord préalable d’ERDF.

Règles générales de plantation
En l’absence de règle locale ou spécifique, les arbres, arbustes et arbrisseaux doivent être plantés à une certaine distance du mur séparatif et respecter une certaine hauteur en fonction de cette distance (article 671 du Code civil).

• Si votre plantation mesure 2 mètres ou moins, vous devez laisser une distance minimale de 0,50 m entre celle-ci et le mur (limite séparative).
  
• Si elle dépasse 2 mètres, vous devez prévoir une distance minimale de 2 mètres.

La distance est calculée à partir du milieu du tronc de l’arbre. Quant à la hauteur de la plantation, elle se mesure du sol jusqu’à la cime.